Politique de confidentialité

Résumé de la politique

Les Données Personnelles sont traitées aux fins suivantes et au moyen des services suivants :

    • Accès aux comptes de tiers

      • Accès au compte Facebook

        Autorisations : Ville actuelle ; Adresse électronique

    • Publicité

      • Facebook Lookalike Audience

        Données Personnelles : Traqueur ; Données d’Utilisation

    • Statistiques

      • Google Analytics, suivi des conversions Facebook Ads (pixel Facebook), suivi des conversions Google Ads, WordPress Stats et Google Analytics avec anonymisation de l’adresse IP

        Données Personnelles : Traqueur ; Données d’Utilisation

    • Connexion des Données

      • Zapier

        Données Personnelles : ville ; adresse électronique ; prénom ; nom ; numéro de téléphone

    • Contact avec l’Utilisateur

      • Contact téléphonique

        Données Personnelles : numéro de téléphone

      • Liste de diffusion ou newsletter

        Données Personnelles : nom de l’entreprise ; adresse électronique ; prénom ; nom

      • Formulaire de contact

        Données Personnelles : ville ; nom de l’entreprise ; pays ; comté ; adresse électronique ; prénom ; nom ; numéro de téléphone ; adresse physique ; divers types de Données ; code postal

    • Transfert de Données hors de l’UE

      • Transfert de Données vers des pays garantissant des normes européennes, transfert de Données à l’étranger fondé sur des clauses contractuelles types et transfert de Données à l’étranger fondé sur le consentement

        Données Personnelles : divers types de Données

    • Affichage de contenus provenant de plateformes externes

      • Google Fonts

        Données Personnelles : Traqueur ; Données d’Utilisation

    • Gestion des paiements

      • PayPal

        Données Personnelles : divers types de Données précisés dans la politique de confidentialité du service

      • Paiement par virement bancaire

        Données Personnelles : nom de l’entreprise ; prénom ; nom ; informations de paiement ; adresse physique

    • Cartes de chaleur et enregistrement de sessions

      • Smartlook

        Données Personnelles : Traqueur ; Données d’Utilisation ; divers types de Données précisés dans la politique de confidentialité du service

    • Hébergement et infrastructure backend

      • Google Cloud Storage

        Données Personnelles : divers types de Données précisés dans la politique de confidentialité du service

    • Interaction avec des réseaux sociaux et des plateformes externes

      • Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook et bouton “Pin it” et widgets sociaux de Pinterest

        Données Personnelles : Traqueur ; Données d’Utilisation

      • Bouton et widgets sociaux de YouTube

        Données Personnelles : Données d’Utilisation

    • Services de plateforme et hébergement

      • WordPress.com

        Données Personnelles : divers types de Données précisés dans la politique de confidentialité du service

    • Inscription et authentification

      • Facebook Authentication et WordPress.com Single Sign-On

        Données Personnelles : Traqueur ; divers types de Données précisés dans la politique de confidentialité du service

      • Google OAuth

        Données Personnelles : divers types de Données précisés dans la politique de confidentialité du service

    • Inscription et authentification fournies directement par ce Site Web

      • Inscription directe

        Données Personnelles : adresse de facturation ; budget ; ville ; nom de l’entreprise ; pays ; comté ; date de naissance ; adresse électronique ; prénom ; numéro de rue ; langue ; nom ; mot de passe ; numéro de téléphone ; adresse physique ; État ; identifiant fiscal ; Traqueur ; Données d’Utilisation ; identifiant de l’Utilisateur ; nom d’utilisateur ; divers types de Données ; numéro de TVA ; code postal

    • Remarketing et ciblage comportemental

      • Google Ads Remarketing, Facebook Remarketing et Google Ad Manager Audience Extension

        Données Personnelles : Traqueur ; Données d’Utilisation

      • Facebook Custom Audience

        Données Personnelles : adresse électronique ; Traqueur

    • Protection contre le SPAM

      • Google reCAPTCHA

        Données Personnelles : réponses aux questions ; clics ; événements de frappe au clavier ; événements des capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position de défilement ; événements tactiles ; Traqueur ; Données d’Utilisation

    • Gestion des balises

      • Google Tag Manager

        Données Personnelles : Données d’Utilisation

Informations sur le refus de la publicité ciblée par centres d’intérêt

Outre les fonctions de refus proposées par les services énumérés dans ce document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur la manière de refuser globalement la publicité ciblée par centres d’intérêt dans la section dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles

    • Cookie Solution (Cookie de consentement)

      Le Cookie de consentement (_iub_cs-X) est défini par Cookie Solution et mémorise les préférences de l’Utilisateur relatives aux Traqueurs sur le domaine local.

    • Données Personnelles collectées auprès de sources autres que l’Utilisateur

      Le Propriétaire de ce Site Web peut avoir légitimement collecté des Données Personnelles concernant les Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les obtenant auprès de tiers sur les fondements mentionnés dans la section précisant la base juridique du traitement.
      Lorsque le Propriétaire a collecté des Données Personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations précises sur leur source dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.

    • Vente de biens et de services en ligne

      Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services à l’Utilisateur ou lui vendre des biens, y compris le paiement et la livraison éventuelle.
      Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le virement ou tout autre moyen de paiement prévu. Le type de Données collectées par ce Site Web dépend du système de paiement utilisé.

Coordonnées

    • Propriétaire et Responsable du Traitement

      Auctentic BV
      Portland 66
      1046 BD Amsterdam
      Pays-Bas

      Adresse électronique du Propriétaire : info@auctentic.com

Politique complète

Propriétaire et Responsable du Traitement

Auctentic BV
Portland 66
1046 BD Amsterdam
Pays-Bas

Adresse électronique du Propriétaire : info@auctentic.com

Types de Données collectées

Parmi les types de Données Personnelles que ce Site Web collecte, directement ou par l’intermédiaire de tiers, figurent les numéros de téléphone, adresses électroniques, prénoms, noms et noms d’entreprises. Adresses physiques, pays, comté, code postal ; divers types de Données ; ville ; informations de paiement ; Traqueur ; Données d’Utilisation ; réponses aux questions ; clics ; événements de frappe au clavier ; événements des capteurs de mouvement ; mouvements de la souris ; position de défilement ; événements tactiles ; date de naissance ; nom d’utilisateur ; mot de passe ; numéro de TVA ; identifiant fiscal ; État ; budget ; identifiant de l’Utilisateur ; adresse de facturation ; numéro de rue ; langue.

Les détails complets sur chaque type de Données Personnelles collectées figurent dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou dans des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’Utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site Web sont obligatoires et leur absence peut empêcher ce Site Web de fournir ses services. Lorsque ce Site Web indique expressément que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui ne savent pas quelles Données Personnelles sont obligatoires peuvent contacter le Propriétaire.
Toute utilisation de Cookies ou d’autres outils de suivi par ce Site Web ou par les propriétaires des services tiers utilisés par ce Site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies.

Les Utilisateurs sont responsables des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l’intermédiaire de ce Site Web.

Modalités et lieu du traitement des Données

Le Propriétaire prend des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures organisationnelles et des modalités strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, certaines catégories de personnes chargées du fonctionnement de ce Site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration système) ou des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des services postaux, des hébergeurs, des entreprises informatiques ou des agences de communication) peuvent, dans certains cas, accéder aux Données ; elles sont désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Les Données sont traitées dans les bureaux opérationnels du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties participant au traitement.

Selon le lieu où se trouve l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer un transfert de ses Données vers un pays différent du sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement des Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles.

Sauf indication contraire dans ce document, les Données Personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Finalités du traitement

Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de respecter ses obligations légales, de répondre aux demandes des autorités compétentes, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi qu’aux fins suivantes : contact avec l’Utilisateur, gestion des paiements, interaction avec des réseaux sociaux et des plateformes externes, protection contre le SPAM, inscription et authentification, inscription et authentification fournies directement par ce Site Web, services de plateforme et hébergement, statistiques, transfert de Données hors de l’UE, remarketing et ciblage comportemental, publicité, gestion des balises, affichage de contenus provenant de plateformes externes, accès aux comptes de tiers, connexion des Données, cartes de chaleur et enregistrement de sessions, hébergement et infrastructure backend.

Pour obtenir des informations précises sur les Données Personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la section “Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles”.

Autorisations Facebook demandées par ce Site Web

Ce Site Web peut demander certaines autorisations Facebook lui permettant d’effectuer des actions avec le compte Facebook de l’Utilisateur et d’en récupérer des informations, y compris des Données Personnelles. Ce service permet à ce Site Web de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Pour en savoir plus sur les autorisations suivantes, consultez la documentation relative aux autorisations Facebook et la politique de confidentialité de Facebook.

Les autorisations demandées sont les suivantes :

Informations de base

Par défaut, elles comprennent certaines Données de l’Utilisateur, telles que son identifiant, son nom, sa photo, son genre et ses paramètres régionaux. Certaines relations de l’Utilisateur, telles que ses Amis, sont également accessibles. Si l’Utilisateur a rendu publiques d’autres Données, davantage d’informations seront accessibles.

Ville actuelle

Permet d’accéder à la localisation actuelle de l’Utilisateur.

Adresse électronique

Permet d’accéder à l’adresse électronique principale de l’Utilisateur.

Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et au moyen des services suivants :

  • Accès aux comptes de tiers

    Ce type de service permet à ce Site Web d’accéder aux Données de votre compte sur un service tiers et d’effectuer des actions avec celles-ci.
    Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

    Accès au compte Facebook (Facebook, Inc.)

    Ce service permet à ce Site Web de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook, Inc.

    Autorisations demandées : Ville actuelle ; Adresse électronique.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : identifiants.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Publicité

    Ce type de service permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres annonces sur ce Site Web, éventuellement en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur.
    Cela ne signifie pas que toutes les Données Personnelles sont utilisées à cette fin. Les informations et conditions d’utilisation figurent ci-dessous.
    Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs pour identifier les Utilisateurs ou recourir au reciblage comportemental, c’est-à-dire afficher des annonces adaptées aux centres d’intérêt et au comportement de l’Utilisateur, y compris ceux détectés en dehors de ce Site Web. Pour en savoir plus, veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés.
    Les services de ce type offrent généralement la possibilité de refuser ce suivi. Outre les fonctions de refus proposées par les services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur la manière de refuser globalement la publicité ciblée par centres d’intérêt dans la section dédiée “Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt” de ce document.

    Facebook Lookalike Audience (Facebook Ireland Ltd)

    Facebook Lookalike Audience est un service de publicité et de ciblage comportemental fourni par Facebook Ireland Ltd, qui utilise les Données collectées par Facebook Custom Audience pour afficher des annonces auprès d’Utilisateurs dont le comportement est similaire à celui d’Utilisateurs déjà présents dans une liste Custom Audience, en fonction de leur utilisation antérieure de ce Site Web ou de leurs interactions avec des contenus pertinents sur les applications et services Facebook.
    Sur la base de ces Données, des annonces personnalisées seront présentées aux Utilisateurs suggérés par Facebook Lookalike Audience.

    Les Utilisateurs peuvent refuser l’utilisation de Traqueurs par Facebook pour personnaliser les annonces en consultant cette page de refus.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • un partage au sens du CCPA
    • de la publicité ciblée au sens du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Statistiques

    Les services de cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l’Utilisateur.

    Google Analytics (Google Ireland Limited)

    Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (“Google”). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de ce Site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
    Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Suivi des conversions Facebook Ads (pixel Facebook) (Facebook Ireland Ltd)

    Le suivi des conversions Facebook Ads (pixel Facebook) est un service de statistiques fourni par Facebook Ireland Ltd, qui relie les données du réseau publicitaire Facebook aux actions effectuées sur ce Site Web. Le pixel Facebook suit les conversions attribuables aux annonces sur Facebook, Instagram et Audience Network.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Suivi des conversions Google Ads (Google Ireland Limited)

    Le suivi des conversions Google Ads est un service de statistiques fourni par Google Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire Google Ads aux actions effectuées sur ce Site Web.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Wordpress Stats

    Wordpress Stats est un service de statistiques fourni par Automattic Inc. ou par Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Google Analytics avec anonymisation de l’adresse IP (Google Ireland Limited)

    Google Analytics est un service d’analyse web fourni par Google Ireland Limited (“Google”). Google utilise les Données collectées pour suivre et examiner l’utilisation de ce Site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
    Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
    Cette intégration de Google Analytics anonymise votre adresse IP. Elle fonctionne en tronquant les adresses IP des Utilisateurs dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google et tronquée aux États-Unis.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Connexion des Données

    Ce type de service permet au Propriétaire de connecter les Données à des services tiers mentionnés dans cette politique de confidentialité.
    Les Données transitent ainsi par ces services, ce qui peut entraîner leur conservation.

    Zapier (Zapier, Inc.)

    Zapier est un service d’automatisation des flux de travail fourni par Zapier, Inc., qui automatise le transfert des Données entre des services tiers.

    Données Personnelles traitées : ville ; adresse électronique ; prénom ; nom ; numéro de téléphone.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : identifiants.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Contact avec l’Utilisateur

    Contact téléphonique (ce Site web)

    Les Utilisateurs ayant fourni leur numéro de téléphone peuvent être contactés à des fins commerciales ou promotionnelles liées à ce Site web, ainsi que pour répondre à leurs demandes d’assistance.

    Données personnelles traitées : numéro de téléphone.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : identifiants.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Liste de diffusion ou lettre d’information (ce Site web)

    En s’inscrivant à la liste de diffusion ou à la lettre d’information, l’adresse e-mail de l’Utilisateur sera ajoutée à la liste des contacts susceptibles de recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle concernant ce Site web. Votre adresse e-mail peut également être ajoutée à cette liste à la suite de votre inscription à ce Site web ou après un achat.

    Données personnelles traitées : nom de l’entreprise ; adresse e-mail ; prénom ; nom de famille.

    Catégorie d’informations personnelles collectées au sens du CCPA : identifiants ; informations commerciales.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Formulaire de contact (ce Site web)

    En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise ce Site web à utiliser ces renseignements pour répondre aux demandes d’informations, de devis ou à tout autre type de demande indiqué dans l’en-tête du formulaire.

    Données personnelles traitées : ville ; nom de l’entreprise ; pays ; comté ; adresse e-mail ; prénom ; nom de famille ; numéro de téléphone ; adresse postale ; divers types de Données ; code postal.

    Catégorie d’informations personnelles collectées au sens du CCPA : identifiants ; informations commerciales ; informations relatives à l’activité sur Internet ou sur d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du VCDPA
  • Affichage de contenus provenant de plateformes externes

    Ce type de service vous permet de visualiser des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de ce Site web et d’interagir avec eux.
    Ce type de service peut néanmoins collecter des données de trafic web pour les pages sur lesquelles il est installé, même lorsque les Utilisateurs ne l’utilisent pas.

    Google Fonts (Google Ireland Limited)

    Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce Site web d’intégrer des contenus de ce type dans ses pages.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Gestion des paiements

    Sauf indication contraire, ce Site web traite les paiements par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen par l’intermédiaire de prestataires de services de paiement externes. En général, et sauf indication contraire, les Utilisateurs sont invités à fournir leurs coordonnées de paiement et leurs informations personnelles directement à ces prestataires de services de paiement. Ce Site web ne participe pas à la collecte ni au traitement de ces informations : il reçoit uniquement une notification du prestataire de services de paiement concerné indiquant si le paiement a été effectué avec succès.

    PayPal (PayPal Inc.)

    PayPal est un service de paiement fourni par PayPal Inc., qui permet aux Utilisateurs d’effectuer des paiements en ligne.

    Données personnelles traitées : divers types de Données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : voir la politique de confidentialité de PayPal – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Paiement par virement bancaire (ce Site web)

    Lorsque le mode de paiement choisi est un virement bancaire direct vers le compte courant indiqué par ce Site web, le Propriétaire collecte les coordonnées de paiement de l’Utilisateur, à savoir le numéro de compte courant de l’émetteur, le code SWIFT, la banque et le nom de l’émetteur. Ces données sont collectées et traitées exclusivement dans le cadre de la transaction et uniquement à des fins de facturation.

    Données personnelles traitées : nom de l’entreprise ; prénom ; nom de famille ; informations de paiement ; adresse postale.

    Catégorie d’informations personnelles collectées au sens du CCPA : identifiants ; informations commerciales.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Cartes de chaleur et enregistrement de sessions

    Les services de cartes de chaleur sont utilisés pour afficher les zones de ce Site web avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus fréquemment. Cela permet de repérer les points d’intérêt. Ces services permettent de surveiller et d’analyser le trafic web et de suivre le comportement des Utilisateurs.
    Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une relecture visuelle ultérieure.

    Smartlook (Smartsupp.com, s.r.o.)

    Smartlook est un service d’enregistrement de sessions et de cartes de chaleur fourni par Smartsupp.com, s.r.o.

    Données personnelles traitées : Traqueur ; Données d’utilisation ; divers types de Données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : République tchèque – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Hébergement et infrastructure backend

    Ce type de service vise à héberger les Données et les fichiers permettant le fonctionnement et la diffusion de ce Site web, ainsi qu’à fournir une infrastructure prête à l’emploi pour exécuter des fonctionnalités ou des parties spécifiques de ce Site web.

    Certains des services éventuellement énumérés ci-dessous peuvent fonctionner au moyen de serveurs géographiquement répartis, ce qui rend difficile la détermination du lieu réel de stockage des Données personnelles.

    Google Cloud Storage (Google LLC)

    Google Cloud Storage est un service d’hébergement fourni par Google LLC.

    Données personnelles traitées : divers types de Données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : Belgique – Politique de confidentialité; Allemagne – Politique de confidentialité; Pays-Bas – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Interaction avec des réseaux sociaux et des plateformes externes

    Ce type de service permet d’interagir avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement depuis les pages de ce Site web.
    Les interactions et les informations obtenues par l’intermédiaire de ce Site web sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l’Utilisateur pour chaque réseau social.
    Ce type de service peut néanmoins collecter des données de trafic pour les pages sur lesquelles il est installé, même lorsque les Utilisateurs ne l’utilisent pas.
    Il est recommandé de se déconnecter des services respectifs afin de s’assurer que les données traitées sur ce Site web ne sont pas rattachées au profil de l’Utilisateur.

    Bouton J’aime de Facebook et widgets sociaux (Facebook Ireland Ltd)

    Le bouton J’aime de Facebook et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec le réseau social Facebook, fournis par Facebook Ireland Ltd

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Bouton « Pin it » de Pinterest et widgets sociaux (Pinterest, Inc.)

    Le bouton « Pin it » de Pinterest et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec la plateforme Pinterest, fournis par Pinterest Inc.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Bouton YouTube et widgets sociaux (Google Ireland Limited)

    Le bouton YouTube et les widgets sociaux sont des services permettant d’interagir avec le réseau social YouTube, fournis par Google Ireland Limited.

    Données Personnelles traitées : Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Services de plateforme et hébergement

    Ces services ont pour objet d’héberger et de faire fonctionner les principaux composants de ce Site Web, permettant ainsi sa mise à disposition depuis une plateforme unifiée. Ces plateformes fournissent au Propriétaire un large éventail d’outils — par exemple, statistiques, inscription des utilisateurs, commentaires, gestion de bases de données, commerce électronique, traitement des paiements — qui impliquent la collecte et le traitement de Données Personnelles.
    Certains de ces services fonctionnent au moyen de serveurs géographiquement répartis, ce qui rend difficile la détermination du lieu réel de stockage des Données Personnelles.

    WordPress.com

    WordPress.com est une plateforme fournie par Automattic Inc. ou par Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., selon la manière dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet au Propriétaire de créer, de faire fonctionner et d’héberger ce Site Web.

    Données personnelles traitées : divers types de Données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Inscription et authentification

    En s’inscrivant ou en s’authentifiant, les Utilisateurs permettent à ce Site Web de les identifier et de leur donner accès à des services dédiés.
    Selon ce qui est décrit ci-dessous, des tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. Dans ce cas, ce Site Web pourra accéder à certaines Données stockées par ces services tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
    Certains des services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins de ciblage et de profilage ; pour en savoir plus, veuillez consulter la description de chaque service.

    Facebook Authentication (Facebook Ireland Ltd)

    Facebook Authentication est un service d’inscription et d’authentification fourni par Facebook Ireland Ltd et relié au réseau social Facebook.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; divers types de Données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA et du VCDPA

    WordPress.com Single Sign On (Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.)

    WordPress.com Single Sign On est un service d’inscription et d’authentification fourni par Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. et relié au réseau WordPress.com.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; divers types de Données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Google OAuth (Google Ireland Limited)

    Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google Ireland Limited et relié au réseau Google.

    Données personnelles traitées : divers types de Données, comme indiqué dans la politique de confidentialité du service.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Inscription et authentification fournies directement par ce Site Web

    En s’inscrivant ou en s’authentifiant, les Utilisateurs permettent à ce Site Web de les identifier et de leur donner accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées uniquement à des fins d’inscription ou d’identification. Seules les Données nécessaires à la fourniture du service demandé par les Utilisateurs sont collectées.

    Inscription directe (ce Site Web)

    L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à ce Site Web.

    Données Personnelles traitées : adresse de facturation ; budget ; ville ; nom de l’entreprise ; pays ; comté ; date de naissance ; adresse électronique ; prénom ; numéro de rue ; langue ; nom ; mot de passe ; numéro de téléphone ; adresse postale ; État ; identifiant fiscal ; Traqueur ; Données d’Utilisation ; identifiant de l’Utilisateur ; nom d’utilisateur ; divers types de Données ; numéro de TVA ; code postal.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : identifiants ; informations commerciales ; informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques ; déductions tirées d’autres informations personnelles.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Remarketing et ciblage comportemental

    Ce type de service permet à ce Site Web et à ses partenaires d’orienter, d’optimiser et de diffuser des publicités en fonction de l’utilisation passée de ce Site Web par l’Utilisateur.
    Cette activité est facilitée par le suivi des Données d’Utilisation et par l’utilisation de Traqueurs pour collecter des informations qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
    Certains services proposent une option de remarketing fondée sur des listes d’adresses électroniques.
    Outre toute fonction de refus proposée par les services ci-dessous, les Utilisateurs peuvent exercer leur refus en consultant la page de refus de la Network Advertising Initiative.

    Les Utilisateurs peuvent également refuser certaines fonctionnalités publicitaires au moyen des paramètres applicables de leur appareil, tels que les paramètres publicitaires des téléphones mobiles ou les paramètres publicitaires en général.

    Google Ads Remarketing (Google Ireland Limited)

    Google Ads Remarketing est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited qui relie l’activité de ce Site Web au réseau publicitaire Google Ads et au Cookie DoubleClick.

    Les Utilisateurs peuvent refuser l’utilisation de Traqueurs par Google pour personnaliser les annonces en consultant les Paramètres des annonces de Google.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • un partage au sens du CCPA
    • de la publicité ciblée au sens du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Facebook Custom Audience (Facebook Ireland Ltd)

    Facebook Custom Audience est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook Ireland Ltd qui relie l’activité de ce Site Web au réseau publicitaire Facebook.

    Les Utilisateurs peuvent refuser l’utilisation de Traqueurs par Facebook pour personnaliser les annonces en consultant cette page de refus.

    Données Personnelles traitées : adresse électronique ; Traqueur.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : identifiants ; informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • un partage au sens du CCPA
    • de la publicité ciblée au sens du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Facebook Remarketing (Facebook Ireland Ltd)

    Facebook Remarketing est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Facebook Ireland Ltd qui relie l’activité de ce Site Web au réseau publicitaire Facebook.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • un partage au sens du CCPA
    • de la publicité ciblée au sens du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

    Google Ad Manager Audience Extension (Google Ireland Limited)

    Google Ad Manager Audience Extension est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Google Ireland Limited qui suit les visiteurs de ce Site Web et permet à certains partenaires publicitaires de leur présenter des annonces ciblées sur le web.

    Données Personnelles traitées : Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Refuser.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • un partage au sens du CCPA
    • de la publicité ciblée au sens du VCDPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Protection contre le SPAM

    Ce type de service analyse le trafic de ce Site Web, susceptible de contenir des Données Personnelles des Utilisateurs, afin d’en éliminer les portions de trafic, les messages et les contenus identifiés comme SPAM.

    Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)

    Google reCAPTCHA est un service de protection contre le SPAM fourni par Google Ireland Limited.
    L’utilisation de reCAPTCHA est soumise aux documents suivants de Google : politique de confidentialité et conditions d’utilisation.

    Données Personnelles traitées : réponses aux questions ; clics ; événements d’appui sur des touches ; événements de capteurs de mouvement ; mouvements de souris ; position de défilement ; événements tactiles ; Traqueur ; Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques ; déductions tirées d’autres informations personnelles.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
  • Gestion des balises

    Ce type de service aide le Propriétaire à gérer de manière centralisée les balises ou scripts nécessaires sur ce Site Web.
    Les Données des Utilisateurs transitent ainsi par ces services, ce qui peut entraîner leur conservation.

    Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

    Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

    Données Personnelles traitées : Données d’Utilisation.

    Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

    Catégorie d’informations personnelles collectées selon le CCPA : informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques.

    Ce traitement constitue :

    • une vente au sens du CCPA, du CPA, du CTDPA et de l’UCPA
    • de la publicité ciblée au sens du CPA, du CTDPA et de l’UCPA

Informations sur le refus de la publicité ciblée par centres d’intérêt

Outre toute fonction de refus proposée par les services énumérés dans ce document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur la manière de refuser globalement la publicité ciblée par centres d’intérêt dans la section dédiée de la Politique relative aux Cookies.

Informations complémentaires sur le traitement des Données Personnelles

  • iubenda Cookie Solution (Cookie de consentement)

    Le Cookie de consentement iubenda (_iub_cs-X) est défini par iubenda Cookie Solution et stocke les préférences de l’Utilisateur relatives aux Traqueurs sur le domaine local.

  • Données Personnelles collectées auprès de sources autres que l’Utilisateur

    Le Propriétaire de ce Site Web peut avoir légitimement collecté des Données Personnelles concernant les Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les obtenant auprès de tiers sur les fondements mentionnés dans la section précisant la base juridique du traitement.
    Lorsque le Propriétaire a collecté des Données Personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations précises sur leur source dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.

  • Vente de biens et de services en ligne

    Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services à l’Utilisateur ou lui vendre des biens, y compris le paiement et la livraison éventuelle.
    Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le virement ou tout autre moyen de paiement envisagé. Le type de Données collectées par ce Site Web dépend du système de paiement utilisé.

Ce Site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.

Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • la fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle qui s’y rapporte ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire aidera volontiers à préciser la base juridique spécifique applicable au traitement, notamment si la fourniture des Données Personnelles constitue une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Sauf indication contraire dans ce document, les Données Personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

  • Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservées jusqu’à l’exécution intégrale de ce contrat.
  • Les Données Personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation de ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes de ce document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données Personnelles plus longtemps lorsque l’Utilisateur a consenti à ce traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données Personnelles plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

À l’expiration de la durée de conservation, les Données Personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de la durée de conservation.

Les droits des Utilisateurs en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs disposent des droits suivants, dans la mesure permise par la loi :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu’ils ont précédemment consenti au traitement de leurs Données Personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si celui-ci repose sur une base juridique autre que le consentement.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si le Propriétaire traite des Données, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données faisant l’objet du traitement.
  • Vérifier et demander une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander leur mise à jour ou leur correction.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera leurs Données à aucune autre fin que leur conservation.
  • Faire supprimer ou autrement effacer leurs Données Personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir du Propriétaire l’effacement de leurs Données.
  • Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave.
  • Introduire une réclamation. Les Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de leur autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données à l’étranger, notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en invoquant un motif lié à leur situation particulière pour justifier leur opposition.

Les Utilisateurs doivent toutefois savoir que, si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection directe, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir de justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection directe, les Données Personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données Personnelles à des fins de prospection directe, les Utilisateurs peuvent consulter les sections pertinentes de ce document.

Toute demande d’exercice des droits des Utilisateurs peut être adressée au Propriétaire aux coordonnées fournies dans ce document. Ces demandes sont gratuites et le Propriétaire y répondra dès que possible et toujours dans un délai d’un mois, en fournissant aux Utilisateurs les informations exigées par la loi. Toute rectification ou tout effacement de Données Personnelles ou toute limitation du traitement sera communiqué par le Propriétaire à chaque destinataire éventuel auquel les Données Personnelles ont été divulguées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n’exige des efforts disproportionnés. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les informera de ces destinataires.

Transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne

Transfert de Données vers des pays garantissant les normes européennes

Si telle est la base juridique, le transfert de Données Personnelles de l’UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d’adéquation de la Commission européenne.
La Commission européenne adopte des décisions d’adéquation pour certains pays lorsqu’elle estime que ces pays disposent de normes de protection des Données Personnelles comparables à celles établies par la législation de l’UE sur la protection des données et les assurent. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste actualisée de toutes les décisions d’adéquation sur le site web de la Commission européenne.

Transfert de Données à l’étranger fondé sur des clauses contractuelles types

Si telle est la base juridique, le transfert de Données Personnelles de l’UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire conformément aux « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires des Données se sont engagés à traiter les Données Personnelles conformément aux normes de protection des données établies par la législation de l’UE sur la protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

Transfert de Données à l’étranger fondé sur le consentement

Si telle est la base juridique, les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront transférées de l’UE vers des pays tiers que si l’Utilisateur a expressément consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques éventuels liés à l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.
Dans de tels cas, le Propriétaire informera les Utilisateurs de manière appropriée et recueillera leur consentement explicite par l’intermédiaire de ce Site Web.

Informations complémentaires pour les consommateurs californiens

Cette section du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par l’entreprise exploitant ce Site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignées collectivement, aux fins de cette section, par « nous », « notre » et « nos »).

Cette section s’applique à tous les Utilisateurs (ci-après simplement désignés par « vous », « votre » et « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l’État de Californie, aux États-Unis d’Amérique, au sens du «California Consumer Privacy Act of 2018» (le « CCPA »), tel que modifié par le « California Privacy Rights Act » (le « CPRA ») et les réglementations ultérieures. Pour ces consommateurs, cette section prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise les termes « informations personnelles » (et « informations personnelles sensibles ») tels que définis dans le California Consumer Privacy Act (CCPA).

Avis lors de la collecte

Catégories d’informations personnelles collectées, utilisées, vendues ou partagées

Dans cette section, nous résumons les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées, utilisées, vendues ou partagées, ainsi que les finalités correspondantes. Vous pouvez consulter le détail de ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document.

Informations que nous collectons : les catégories d’informations personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles vous concernant : identifiants, informations commerciales, informations sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques et déductions tirées d’autres informations personnelles.

Nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles sensibles : informations de paiement, nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de TVA et identifiant fiscal

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles sans vous en informer.

Votre droit de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles et comment l’exercer

Vous avez le droit de nous demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles à ce qui est nécessaire pour exécuter les services ou fournir les biens, conformément aux attentes raisonnables d’un consommateur moyen.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles sensibles pour des finalités spécifiques prévues par la loi (notamment, sans s’y limiter, contribuer à assurer la sécurité et l’intégrité ; entreprendre des activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité de notre service) et conformément aux autorisations prévues par les réglementations applicables.

En dehors des finalités spécifiques susmentionnées, vous avez le droit de demander librement, à tout moment, que nous n’utilisions ni ne divulguions vos informations personnelles sensibles. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser d’utiliser vos informations personnelles sensibles, nous respecterons votre demande et demanderons à nos prestataires de services et cocontractants d’en faire autant.

Pour exercer pleinement votre droit de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour une démarche simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Nous utilisons les informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande uniquement pour y donner suite.

Une fois que vous avez exercé ce droit, nous sommes tenus d’attendre au moins 12 mois avant de vous demander si vous avez changé d’avis.

À quelles fins utilisons-nous vos informations personnelles ?

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour permettre le fonctionnement opérationnel de ce Site Web et de ses fonctionnalités (« finalités opérationnelles »). Dans ce cas, vos informations personnelles seront traitées de manière nécessaire et proportionnée à la finalité opérationnelle pour laquelle elles ont été collectées, et strictement dans les limites de finalités opérationnelles compatibles.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour d’autres raisons, notamment à des fins commerciales (comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document), ainsi que pour respecter la loi et défendre nos droits devant les autorités compétentes lorsque nos droits et intérêts sont menacés ou que nous subissons un préjudice réel.

Nous ne traiterons pas vos informations à des fins inattendues ou incompatibles avec les finalités initialement communiquées sans votre consentement.

Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Sauf indication contraire dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles », nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que raisonnablement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Comment collectons-nous les informations : quelles sont les sources des informations personnelles que nous collectons ?

Nous collectons les catégories d’informations personnelles susmentionnées, directement ou indirectement, auprès de vous lorsque vous utilisez ce Site Web.

Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous soumettez des demandes au moyen de formulaires sur ce Site Web. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur ce Site Web, car des informations personnelles vous concernant sont automatiquement observées et collectées.

Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de cette Application et de ses fonctionnalités.

Comment nous utilisons les informations collectées : divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins opérationnelles

Aux fins des présentes, le terme « tiers » désigne une personne qui n’est ni un prestataire de services ni un cocontractant, tels que définis par le CCPA.

Nous divulguons vos informations personnelles aux tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés selon les différentes finalités du traitement.

Vente ou partage de vos informations personnelles

Aux fins des présentes, le terme « vente » désigne toute opération consistant, pour l’entreprise, à « vendre, louer, communiquer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou transmettre autrement, oralement, par écrit ou par voie électronique, les informations personnelles d’un consommateur à un tiers, moyennant une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur», au sens du CCPA.

Cela signifie, par exemple, qu’une vente peut se produire lorsqu’une application diffuse des publicités ou effectue des analyses statistiques du trafic ou des vues, ou simplement parce qu’elle utilise des outils tels que des modules de réseaux sociaux et autres outils similaires.

Aux fins des présentes, le terme « partage » désigne toute opération consistant, pour l’entreprise, à « partager, louer, communiquer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou transmettre autrement, oralement, par écrit, par voie électronique ou par d’autres moyens, les informations personnelles d’un consommateur à un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, avec ou sans contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur, y compris les transactions entre une entreprise et un tiers à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au bénéfice d’une entreprise dans lesquelles aucun argent n’est échangé », au sens du CCPA.
Veuillez noter que l’échange d’informations personnelles avec un prestataire de services en vertu d’un contrat écrit répondant aux exigences du CCPA ne constitue pas une vente ou un partage de vos informations personnelles.

Votre droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles et comment l’exercer

Nous vendons ou partageons vos informations personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés selon les différentes finalités du traitement.

Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre ou de partager vos informations personnelles, nous respecterons votre demande.
Ces demandes peuvent être faites librement, à tout moment, sans soumettre de demande vérifiable.
Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.
Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Si vous souhaitez soumettre des demandes de refus de la vente ou du partage d’informations personnelles au moyen d’un contrôle global de confidentialité activé par l’utilisateur, tel que le Global Privacy Control («GPC»), vous êtes libre de le faire et nous donnerons suite à cette demande sans obstacle (au sens des réglementations du CPRA). Le GPC consiste en un paramètre ou une extension du navigateur ou de l’appareil mobile et sert de mécanisme que les sites web peuvent utiliser pour indiquer qu’ils prennent en charge le signal GPC. Si vous souhaitez utiliser le GPC, vous pouvez le télécharger et l’activer au moyen d’un navigateur participant ou d’une extension de navigateur. Vous trouverez davantage d’informations sur le téléchargement du GPC ici.

Nous utilisons les informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande.

Une fois que vous avez exercé votre refus, nous sommes tenus d’attendre au moins 12 mois avant de vous demander si vous avez changé d’avis.

Vos droits en matière de confidentialité en vertu du California Consumer Privacy Act et comment les exercer

Le droit d’accès aux informations personnelles : le droit de savoir et le droit à la portabilité

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer :

  • les catégories d’informations personnelles que nous collectons à votre sujet ;
  • les sources auprès desquelles les informations personnelles sont collectées ;
  • les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations ;
  • les personnes auxquelles nous divulguons ces informations ;
  • les informations personnelles spécifiques que nous avons collectées à votre sujet.

Vous disposez également du droit de savoir quelles informations personnelles sont vendues ou partagées et à qui. En particulier, vous avez le droit de nous demander deux listes distinctes indiquant :

  • les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons vendues ou partagées et les catégories de tiers auxquels elles ont été vendues ou partagées ;
  • les catégories d’informations personnelles vous concernant que nous avons divulguées à des fins opérationnelles et les catégories de personnes auxquelles elles ont été divulguées à ces fins.

La communication décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles collectées ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

Si nous vous répondons par voie électronique, les informations jointes seront « portables », c’est-à-dire fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre à une autre entité sans entrave, à condition que cela soit techniquement possible.

Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, sans s’y limiter, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et corriger des erreurs sur ce Site Web, détecter des incidents de sécurité et protéger contre les activités frauduleuses ou illégales, exercer certains droits, etc.).

Si aucune exception légale ne s’applique, à la suite de l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à nos prestataires de services ainsi qu’à tous les tiers auxquels nous les avons vendues ou avec lesquels nous les avons partagées d’en faire autant, à condition que cela soit techniquement possible et n’exige pas d’efforts disproportionnés.

Le droit de corriger les informations personnelles inexactes

Vous avez le droit de nous demander de corriger toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature des informations personnelles et des finalités de leur traitement.

Le droit de refuser la vente ou le partage d’informations personnelles et de limiter l’utilisation de vos informations personnelles sensibles

Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos informations personnelles. Vous avez également le droit de nous demander de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles sensibles.

Le droit de ne pas subir de représailles à la suite d’un refus ou de l’exercice d’autres droits (le droit à la non-discrimination)

Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en vertu du CCPA. Cela signifie que nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre, notamment, sans s’y limiter, en vous refusant des biens ou services, en vous facturant un prix différent ou en vous fournissant des biens ou services d’un niveau ou d’une qualité différents, uniquement parce que vous avez exercé vos droits de consommateur en matière de confidentialité.

Toutefois, si vous refusez de nous fournir vos informations personnelles ou nous demandez de les supprimer ou de cesser de les vendre, et que ces informations personnelles ou leur vente nous sont nécessaires pour vous fournir des biens ou services, nous pourrions ne pas être en mesure de réaliser cette transaction.

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer des promotions, des réductions et d’autres offres en échange de la collecte, de la conservation ou de la vente de vos informations personnelles, à condition que l’incitation financière proposée soit raisonnablement liée à la valeur de vos informations personnelles.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre une demande vérifiable en nous contactant aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour pouvoir répondre à votre demande, nous devons connaître votre identité. Par conséquent, vous ne pouvez exercer les droits ci-dessus qu’en soumettant une demande vérifiable qui doit :

  • fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
  • décrire votre demande avec suffisamment de précision pour nous permettre de la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre correctement.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité et donc confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent effectivement.

La soumission d’une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous. Nous utiliserons les informations personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de la vérification de votre demande uniquement à des fins de vérification et nous ne les divulguerons pas davantage, ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire à cette vérification et ne les utiliserons pas à des fins sans rapport avec celle-ci.

Si vous ne pouvez pas soumettre personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne enregistrée auprès du Secrétaire d’État de Californie à agir en votre nom.

Si vous êtes majeur, vous pouvez soumettre une demande vérifiable au nom d’un enfant placé sous votre autorité parentale.

Vous pouvez soumettre au maximum 2 demandes sur une période de 12 mois.

Comment et quand nous devons traiter votre demande

Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous fournirons des informations sur la manière dont nous la traiterons.

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours à compter de sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour donner suite à votre demande.

Les informations que nous vous communiquerons porteront sur la période de 12 mois précédente. Uniquement pour les informations personnelles collectées à partir du 1 janvier 2022, vous avez le droit de nous demander des informations au-delà de la période de 12 mois, et nous vous les fournirons sauf si cela se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Si nous rejetons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons.

Nous ne facturons pas de frais pour traiter votre demande vérifiable ou y répondre, sauf si elle est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite. Dans les deux cas, nous vous communiquerons notre décision et vous en expliquerons les raisons.

Informations complémentaires pour les consommateurs de Virginie

Cette section du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par le responsable du traitement exploitant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignés collectivement, aux fins de cette section, par « nous », « notre » et « nos »).

Cette section s’applique à tous les Utilisateurs (ci-après simplement désignés par « vous », « votre » et « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans le Commonwealth de Virginie, au sens du « Virginia Consumer Data Protection Act » (le « VCDPA ») et, pour ces consommateurs, elle prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise les termes « données personnelles » (et « données sensibles ») tels que définis dans le VCDPA.

Catégories de données personnelles traitées

Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées et les finalités correspondantes. Vous pouvez consulter le détail de ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document.

Catégories de données personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles : identifiants, informations commerciales, informations relatives à Internet et informations déduites

Avec votre consentement, nous collectons les catégories suivantes de données sensibles : numéro de TVA et identifiant fiscal

Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement au traitement des données sensibles à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Veuillez noter que certaines exceptions prévues par le VCDPA peuvent s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, lorsque la collecte et le traitement des données sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service que vous avez spécifiquement demandé.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en informer.

Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » et « Les finalités du traitement » de ce document.

Nous ne traiterons pas vos informations à des fins inattendues ou incompatibles avec les finalités initialement communiquées sans votre consentement.
Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Comment nous utilisons les données collectées : partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous partageons vos données personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés selon les différentes finalités du traitement.
Aux fins des présentes, le terme « tiers » désigne « une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que le consommateur, le responsable du traitement, le sous-traitant ou une société affiliée au sous-traitant ou au responsable du traitement », au sens du VCDPA.

Vente de vos données personnelles

Aux fins des présentes, le terme « vente » désigne tout « échange de données personnelles par nous avec un tiers moyennant une contrepartie monétaire », au sens du VCDPA.
Veuillez noter que, selon le VCDPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui les traite pour le compte d’un responsable du traitement ne constitue pas une vente. D’autres exceptions spécifiques prévues par le VCDPA peuvent également s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, la divulgation de données personnelles à un tiers pour fournir un produit ou un service que vous avez demandé.
Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document, notre utilisation de vos informations personnelles peut être considérée comme une vente au sens du VCDPA.

Votre droit de refuser la vente de vos données personnelles et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous respecterons votre demande. Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande.

Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée

Aux fins des présentes, l’expression « publicité ciblée » désigne « la diffusion de publicités vous étant destinées, sélectionnées sur la base de données personnelles obtenues à partir de vos activités au fil du temps et sur des sites web ou des applications en ligne non affiliés, afin de prédire vos préférences ou centres d’intérêt », au sens du VCDPA.

Veuillez noter que, selon le VCDPA, la publicité ciblée n’inclut pas : « les publicités fondées sur les activités au sein des propres sites web ou applications en ligne d’un responsable du traitement ; les publicités fondées sur le contexte de la recherche actuelle d’un consommateur ou de sa visite sur un site web ou une application en ligne ; les publicités adressées à un consommateur en réponse à sa demande d’informations ou de commentaires ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer les performances, la portée ou la fréquence publicitaires, ou en rendre compte ».

Pour obtenir davantage de précisions sur le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, vous pouvez consulter la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document.

Votre droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données à des fins de publicité ciblée, nous respecterons votre demande. Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande de refus.

Vos droits en matière de confidentialité en vertu du Virginia Consumer Data Protection Act et comment les exercer

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données que nous traitons. En particulier, vous disposez des droits suivants :

  • accéder aux données personnelles : le droit de savoir. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d’accéder à ces données personnelles.
  • corriger les données personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature des données personnelles et des finalités de leur traitement.
  • demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles.
  • obtenir une copie de vos données personnelles. Nous vous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable vous permettant de les transférer facilement à une autre entité, à condition que cela soit techniquement possible.
  • refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles, ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire vous concernant.
  • ne pas subir de discrimination. Nous n’exercerons aucune discrimination à votre encontre pour avoir exercé vos droits en vertu du VCDPA. Cela signifie notamment que nous ne vous refuserons pas de biens ou services, ne vous facturerons pas un prix différent et ne vous fournirons pas des biens ou services d’un niveau ou d’une qualité différents uniquement parce que vous avez exercé vos droits de consommateur en matière de confidentialité. Toutefois, si vous refusez de nous fournir vos données personnelles ou nous demandez de les supprimer ou de cesser de les vendre, et que ces données personnelles ou leur vente nous sont nécessaires pour vous fournir des biens ou services, nous pourrions ne pas être en mesure de réaliser cette transaction. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer des biens ou services à un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou selon une sélection différents, y compris gratuitement, si vous avez exercé votre droit de refus ou si notre offre est liée à votre participation volontaire à un véritable programme de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de réductions ou de carte de membre.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour pouvoir répondre à votre demande, nous devons connaître votre identité.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité au moyen d’efforts commercialement raisonnables et donc confirmer que les données personnelles en notre possession vous concernent effectivement. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier et authentifier votre demande.

La soumission d’une demande de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous. Toutefois, nous pouvons vous demander d’utiliser votre compte existant. Nous utiliserons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande uniquement à des fins d’authentification, sans les divulguer davantage, les conserver plus longtemps que nécessaire à l’authentification ou les utiliser à des fins sans rapport avec celle-ci.

Si vous êtes majeur, vous pouvez soumettre une demande au nom d’un enfant placé sous votre autorité parentale.

Comment et quand nous devons traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour donner suite à votre demande.

Si nous rejetons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Vous avez le droit de contester cette décision en nous soumettant une demande aux coordonnées fournies dans ce document. Dans les 60 jours suivant la réception du recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse au recours, en joignant une explication écrite des motifs des décisions. Si le recours est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite de deux demandes par an. Si votre demande est manifestement infondée, excessive ou répétitive, nous pouvons facturer des frais raisonnables ou refuser d’y donner suite. Dans les deux cas, nous vous communiquerons notre décision et vous en expliquerons les raisons.

Informations complémentaires pour les consommateurs du Colorado

Cette section du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par le responsable du traitement exploitant ce Site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignés collectivement, aux fins de cette section, par « nous », « notre » et « nos »).

Cette section s’applique à tous les Utilisateurs (ci-après simplement désignés par « vous », « votre » et « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l’État du Colorado, au sens du « Colorado Privacy Act » (le « CPA ») et, pour ces consommateurs, elle prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise les termes « données personnelles » (et « données sensibles ») tels que définis dans le CPA.

Catégories de données personnelles traitées

Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées et les finalités correspondantes. Vous pouvez consulter le détail de ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document.

Catégories de données personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles : identifiants, informations commerciales, informations relatives à Internet et informations déduites

Avec votre consentement, nous collectons les catégories suivantes de données sensibles : numéro de TVA et identifiant fiscal

Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement au traitement des données sensibles à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Veuillez noter que certaines exceptions prévues par le CPA peuvent s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, lorsque la collecte et le traitement des données sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service que vous avez spécifiquement demandé.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en informer.

Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » et « Les finalités du traitement » de ce document.

Nous ne traiterons pas vos informations à des fins inattendues ou incompatibles avec les finalités initialement communiquées sans votre consentement.
Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Comment nous utilisons les données collectées : partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous partageons vos données personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés selon les différentes finalités du traitement.

Aux fins des présentes, le terme « tiers » désigne « une personne, une autorité publique, une agence ou un organisme autre qu’un consommateur, un responsable du traitement, un sous-traitant ou une société affiliée au sous-traitant ou au responsable du traitement », au sens du CPA.

Vente de vos données personnelles

Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document, notre utilisation de vos données personnelles peut être considérée comme une vente au sens du CPA.

Aux fins des présentes, les termes « vente », « vendre » ou « vendu » désignent « l’échange de données personnelles par un responsable du traitement avec un tiers moyennant une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur », au sens du CPA.

Veuillez noter que, selon le CPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui les traite pour le compte d’un responsable du traitement ne constitue pas une vente. D’autres exceptions spécifiques prévues par le CPA peuvent également s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, la divulgation de données personnelles à un tiers pour fournir un produit ou un service que vous avez demandé.

Votre droit de refuser la vente de vos données personnelles et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous respecterons votre demande.

Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande.

Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée

Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Aux fins des présentes, l’expression « publicité ciblée » désigne « la diffusion à un consommateur d’une publicité sélectionnée sur la base de données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à partir de ses activités sur des sites web, des applications ou des services en ligne non affiliés, afin de prédire ses préférences ou centres d’intérêt », au sens du CPA.

Veuillez noter que, selon le CPA, la publicité ciblée n’inclut pas : « les publicités adressées à un consommateur en réponse à sa demande d’informations ou de commentaires ; les publicités fondées sur les activités au sein des propres sites web ou applications en ligne d’un responsable du traitement ou de tout site web ou application en ligne affilié ; les publicités fondées sur le contexte de la recherche actuelle d’un consommateur ou de sa visite sur un site web ou une application en ligne ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer la fréquence, les performances ou la portée publicitaires, ou en rendre compte ».

Votre droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données à des fins de publicité ciblée, nous respecterons votre demande.

Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande de refus.

Mécanisme universel de refus : contrôle global de confidentialité

Si vous souhaitez soumettre des demandes de refus de la vente de données personnelles ou de la publicité ciblée au moyen d’un contrôle global de confidentialité activé par l’utilisateur, tel que le Global Privacy Control («GPC»), vous êtes libre de le faire et nous respecterons cette demande. Le GPC consiste en un paramètre ou une extension du navigateur ou de l’appareil mobile et sert de mécanisme que les sites web peuvent utiliser pour indiquer qu’ils prennent en charge le signal GPC. Si vous souhaitez utiliser le GPC, vous pouvez le télécharger et l’activer au moyen d’un navigateur participant ou d’une extension de navigateur. Vous trouverez davantage d’informations sur le téléchargement du GPC ici.

Vos droits en matière de confidentialité en vertu du Colorado Privacy Act et comment les exercer

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données que nous traitons. En particulier, vous disposez des droits suivants :

  • refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire vous concernant.
  • accéder aux données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d’accéder à ces données personnelles.
  • corriger les données personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature des données personnelles et des finalités de leur traitement.
  • demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles.
  • obtenir une copie de vos données personnelles. Nous vous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable vous permettant de les transférer facilement à une autre entité, à condition que cela soit techniquement possible.

Dans tous les cas, nous n’augmenterons pas le coût d’un produit ou d’un service et n’en réduirons pas la disponibilité uniquement en raison de l’exercice de l’un de vos droits, sans lien avec la faisabilité ou la valeur d’un service. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer des biens ou services à un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou selon une sélection différents, y compris gratuitement, si notre offre est liée à votre participation volontaire à un véritable programme de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de réductions ou de carte de membre.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour pouvoir répondre à votre demande, nous devons connaître votre identité et le droit que vous souhaitez exercer.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité au moyen d’efforts commercialement raisonnables et donc confirmer que les données personnelles en notre possession vous concernent effectivement. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier et authentifier votre demande.

La soumission d’une demande de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous. Toutefois, nous pouvons vous demander d’utiliser votre compte existant. Nous utiliserons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande uniquement à des fins d’authentification, sans les divulguer davantage, les conserver plus longtemps que nécessaire à l’authentification ou les utiliser à des fins sans rapport avec celle-ci.

Si vous êtes majeur, vous pouvez soumettre une demande au nom d’un enfant placé sous votre autorité parentale.

Comment et quand nous devons traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour donner suite à votre demande.

Si nous rejetons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Vous avez le droit de contester cette décision en nous soumettant une demande aux coordonnées fournies dans ce document. Dans les 45 jours suivant la réception du recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse au recours, en joignant une explication écrite des motifs des décisions. Si le recours est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite de deux demandes par an.

Informations complémentaires pour les consommateurs du Connecticut

Cette section du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par le responsable du traitement exploitant ce Site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignés collectivement, aux fins de cette section, par « nous », « notre » et « nos »).

Cette section s’applique à tous les Utilisateurs (ci-après simplement désignés par « vous », « votre » et « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l’État du Connecticut, au sens de l’« An Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring » (également connu sous le nom de « The Connecticut Data Privacy Act » ou « CTDPA ») et, pour ces consommateurs, elle prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise les termes « données personnelles » (et « données sensibles ») tels que définis dans le CTDPA.

Catégories de données personnelles traitées

Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées et les finalités correspondantes. Vous pouvez consulter le détail de ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document.

Catégories de données personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles : identifiants, informations commerciales, informations relatives à Internet et informations déduites

Avec votre consentement, nous collectons les catégories suivantes de données sensibles : numéro de TVA et identifiant fiscal

Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement au traitement des données sensibles à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web. En cas de retrait, nous cesserons de traiter les données concernées dès que possible et au plus tard 15 jours après réception de votre demande de retrait.

Veuillez noter que certaines exceptions prévues par le CTDPA peuvent s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, lorsque la collecte et le traitement des données sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service que vous avez spécifiquement demandé.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en informer.

Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » et « Les finalités du traitement » de ce document.

Nous ne traiterons pas vos informations à des fins inattendues ou incompatibles avec les finalités initialement communiquées sans votre consentement.
Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer ce consentement à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document.

Comment nous utilisons les données collectées : partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous partageons vos données personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés selon les différentes finalités du traitement.

Aux fins des présentes, le terme « tiers » désigne « une personne, une autorité publique, une agence ou un organisme autre qu’un consommateur, un responsable du traitement, un sous-traitant ou une société affiliée au sous-traitant ou au responsable du traitement », au sens du CTDPA.

Vente de vos données personnelles

Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document, notre utilisation de vos données personnelles peut être considérée comme une vente au sens du CTDPA.

Aux fins des présentes, les termes « vente », « vendre » ou « vendu » désignent « l’échange de données personnelles par un responsable du traitement avec un tiers moyennant une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur », au sens du CTDPA.

Veuillez noter que, selon le CTDPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui les traite pour le compte d’un responsable du traitement ne constitue pas une vente. D’autres exceptions spécifiques prévues par le CTDPA peuvent également s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, la divulgation de données personnelles à un tiers pour fournir un produit ou un service que vous avez demandé.

Votre droit de refuser la vente de vos données personnelles et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous respecterons votre demande.

Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande.

Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée

Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Aux fins des présentes, l’expression « publicité ciblée » désigne « la diffusion à un consommateur d’une publicité sélectionnée sur la base de données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à partir de ses activités sur des sites web, des applications ou des services en ligne non affiliés, afin de prédire ses préférences ou centres d’intérêt », au sens du CTDPA.

Veuillez noter que, selon le CTDPA, la publicité ciblée n’inclut pas : « les publicités fondées sur les activités au sein des propres sites web ou applications en ligne d’un responsable du traitement ; les publicités fondées sur le contexte de la recherche actuelle d’un consommateur ou de sa visite sur un site web ou une application en ligne ; les publicités adressées à un consommateur en réponse à sa demande d’informations ou de commentaires ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer la fréquence, les performances ou la portée publicitaires, ou en rendre compte ».

Votre droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données à des fins de publicité ciblée, nous respecterons votre demande.

Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande de refus.

Mécanisme universel de refus : contrôle global de confidentialité

Si vous souhaitez soumettre des demandes de refus de la vente de données personnelles ou de la publicité ciblée au moyen d’un contrôle global de confidentialité activé par l’utilisateur, tel que le Global Privacy Control («GPC»), vous êtes libre de le faire et nous respecterons cette demande. Le GPC consiste en un paramètre ou une extension du navigateur ou de l’appareil mobile et sert de mécanisme que les sites web peuvent utiliser pour indiquer qu’ils prennent en charge le signal GPC. Si vous souhaitez utiliser le GPC, vous pouvez le télécharger et l’activer au moyen d’un navigateur participant ou d’une extension de navigateur. Vous trouverez davantage d’informations sur le téléchargement du GPC ici.

Vos droits en matière de confidentialité en vertu du Connecticut Data Privacy Act et comment les exercer

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données que nous traitons. En particulier, vous disposez des droits suivants :

  • accéder aux données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d’accéder à ces données personnelles.
  • corriger les données personnelles inexactes. Vous avez le droit de nous demander de corriger toute donnée personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature des données personnelles et des finalités de leur traitement.
  • demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles.
  • obtenir une copie de vos données personnelles. Nous vous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable vous permettant de les transférer facilement à une autre entité, à condition que cela soit techniquement possible.
  • refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou des effets d’une importance similaire vous concernant.

Dans tous les cas, nous n’augmenterons pas le coût d’un produit ou d’un service et n’en réduirons pas la disponibilité uniquement en raison de l’exercice de l’un de vos droits, sans lien avec la faisabilité ou la valeur d’un service. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer des biens ou services à un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou selon une sélection différents, y compris gratuitement, si notre offre est liée à votre participation volontaire à un véritable programme de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de réductions ou de carte de membre.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour pouvoir répondre à votre demande, nous devons connaître votre identité et le droit que vous souhaitez exercer.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité au moyen d’efforts commercialement raisonnables et donc confirmer que les données personnelles en notre possession vous concernent effectivement. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier et authentifier votre demande.

La soumission d’une demande de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte auprès de nous. Toutefois, nous pouvons vous demander d’utiliser votre compte existant. Nous utiliserons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande uniquement à des fins d’authentification, sans les divulguer davantage, les conserver plus longtemps que nécessaire à l’authentification ou les utiliser à des fins sans rapport avec celle-ci.

Si vous êtes majeur, vous pouvez soumettre une demande au nom d’un enfant placé sous votre autorité parentale.

Comment et quand nous devons traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour donner suite à votre demande.

Si nous rejetons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Vous avez le droit de contester cette décision en nous soumettant une demande aux coordonnées fournies dans ce document. Dans les 45 jours suivant la réception du recours, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse au recours, en joignant une explication écrite des motifs des décisions. Si le recours est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite d’une demande par an.

Informations complémentaires pour les consommateurs de l’Utah

Cette section du document complète les informations contenues dans le reste de la politique de confidentialité et est fournie par le responsable du traitement exploitant ce Site Web et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (désignés collectivement, aux fins de cette section, par « nous », « notre » et « nos »).

Cette section s’applique à tous les Utilisateurs (ci-après simplement désignés par « vous », « votre » et « vos ») qui sont des consommateurs résidant dans l’État de l’Utah, au sens du « Consumer Privacy Act » (l’« UCPA ») et, pour ces consommateurs, elle prévaut sur toute autre information éventuellement divergente ou contradictoire contenue dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise les termes « données personnelles » (et « données sensibles ») tels que définis dans l’UCPA.

Catégories de données personnelles traitées

Dans cette section, nous résumons les catégories de données personnelles que nous avons traitées et les finalités correspondantes. Vous pouvez consulter le détail de ces activités dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document.

Catégories de données personnelles que nous collectons

Nous avons collecté les catégories suivantes de données personnelles : identifiants, informations commerciales, informations relatives à Internet et informations déduites

Avec votre consentement, nous collectons les catégories suivantes de données sensibles : numéro de TVA et identifiant fiscal

Vous pouvez librement donner, refuser ou retirer votre consentement au traitement des données sensibles à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans ce document ou le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Veuillez noter que certaines exceptions prévues par l’UCPA peuvent s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, lorsque la collecte et le traitement des données sensibles sont nécessaires à la fourniture d’un produit ou d’un service que vous avez spécifiquement demandé.

Nous ne collecterons pas de catégories supplémentaires de données personnelles sans vous en informer.

Pourquoi nous traitons vos données personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos données personnelles, vous pouvez consulter les sections intitulées « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » et « Les finalités du traitement » de ce document.

Comment nous utilisons les données collectées : partage de vos données personnelles avec des tiers

Nous partageons vos données personnelles avec les tiers énumérés en détail dans la section intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document. Ces tiers sont regroupés et classés selon les différentes finalités du traitement.

Aux fins des présentes, le terme « tiers » désigne « une personne autre que le consommateur, le responsable du traitement ou le sous-traitant ; ou qu’une société affiliée ou un cocontractant du responsable du traitement ou du sous-traitant », au sens de l’UCPA.

Vente de vos données personnelles

Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document, notre utilisation de vos données personnelles peut être considérée comme une vente au sens de l’UCPA.

Aux fins des présentes, les termes « vente », « vendre » ou « vendu » désignent « l’échange de données personnelles par un responsable du traitement avec un tiers moyennant une contrepartie monétaire ou toute autre contrepartie de valeur », au sens de l’UCPA.

Veuillez noter que, selon l’UCPA, la divulgation de données personnelles à un sous-traitant qui les traite pour le compte d’un responsable du traitement ne constitue pas une vente. D’autres exceptions spécifiques prévues par l’UCPA peuvent également s’appliquer, notamment, sans s’y limiter, la divulgation de données personnelles à un tiers pour fournir un produit ou un service que vous avez demandé.

Votre droit de refuser la vente de vos données personnelles et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser la vente de vos données personnelles. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de vendre vos données, nous respecterons votre demande.

Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande.

Traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée

Comme indiqué dans la section « Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles » de ce document, nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de publicité ciblée.

Aux fins des présentes, l’expression « publicité ciblée » désigne « la diffusion à un consommateur d’une publicité sélectionnée sur la base de données personnelles obtenues ou déduites au fil du temps à partir de ses activités sur des sites web, des applications ou des services en ligne non affiliés, afin de prédire ses préférences ou centres d’intérêt », au sens de l’UCPA.

Veuillez noter que, selon l’UCPA, la publicité ciblée n’inclut pas : « les publicités fondées sur les activités au sein des propres sites web ou applications en ligne d’un responsable du traitement ou de tout site web ou application en ligne affilié ; les publicités fondées sur le contexte de la recherche actuelle d’un consommateur ou de sa visite sur un site web ou une application en ligne ; les publicités adressées à un consommateur en réponse à sa demande d’informations, de produit, de service ou de commentaires ; ou le traitement de données personnelles uniquement pour mesurer les performances, la portée ou la fréquence publicitaires, ou en rendre compte ».

Votre droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée et comment l’exercer

Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée. Cela signifie que, chaque fois que vous nous demanderez de cesser de traiter vos données à des fins de publicité ciblée, nous respecterons votre demande.

Pour exercer pleinement votre droit de refus, vous pouvez nous contacter à tout moment aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour une méthode de refus simplifiée, vous pouvez également utiliser le lien relatif aux choix de confidentialité proposé sur ce Site Web.

Nous utilisons les données personnelles collectées auprès de vous dans le cadre de votre demande de refus uniquement pour donner suite à cette demande de refus.

Vos droits en matière de confidentialité en vertu du Utah Consumer Privacy Act et comment les exercer

Vous pouvez exercer certains droits concernant vos données que nous traitons. En particulier, vous disposez des droits suivants :

  • accéder aux données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles. Vous avez également le droit d’accéder à ces données personnelles.
  • demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles.
  • obtenir une copie de vos données personnelles. Nous vous fournirons vos données personnelles dans un format portable et utilisable vous permettant de les transférer facilement à une autre entité, à condition que cela soit techniquement possible.
  • refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de vente de données personnelles.

Dans tous les cas, nous n’augmenterons pas le coût d’un produit ou d’un service et n’en réduirons pas la disponibilité uniquement en raison de l’exercice de l’un de vos droits, sans lien avec la faisabilité ou la valeur d’un service. Toutefois, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous proposer des biens ou services à un prix, un tarif, un niveau, une qualité ou selon une sélection différents, y compris gratuitement, si notre offre est liée à votre participation volontaire à un véritable programme de fidélité, de récompenses, de fonctionnalités premium, de réductions ou de carte de membre.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous soumettre votre demande en nous contactant aux coordonnées fournies dans ce document.

Pour pouvoir répondre à votre demande, nous devons connaître votre identité et le droit que vous souhaitez exercer.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne pouvons pas vérifier votre identité au moyen d’efforts commercialement raisonnables et donc confirmer que les données personnelles en notre possession vous concernent effectivement. Dans ce cas, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier et authentifier votre demande. Nous pouvons conserver votre adresse électronique pour répondre à votre demande.

Si vous êtes majeur, vous pouvez soumettre une demande au nom d’un enfant placé sous votre autorité parentale.

Comment et quand nous devons traiter votre demande

Nous répondrons à votre demande sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et vous indiquerons le délai supplémentaire nécessaire. À cet égard, veuillez noter que nous pouvons prendre jusqu’à 90 jours pour donner suite à votre demande.

Si nous rejetons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 45 jours suivant sa réception.

Nous ne facturons pas de frais pour répondre à votre demande, dans la limite d’une demande par an.

Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des Données

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes précédant une éventuelle action en justice découlant d’une utilisation inappropriée de ce Site Web ou des Services associés.
L’Utilisateur déclare avoir connaissance du fait que le Propriétaire peut être tenu de divulguer des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Outre les informations contenues dans cette politique de confidentialité, ce Site Web peut fournir à l’Utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

À des fins de fonctionnement et de maintenance, ce Site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers enregistrant les interactions avec ce Site Web (journaux système) ou utiliser d’autres Données Personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.

Des précisions supplémentaires concernant la collecte ou le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début de ce document.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce Site Web et/ou, dans la mesure où cela est techniquement et juridiquement possible, en leur envoyant un avis par tout moyen de contact dont il dispose. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications affectent des activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire recueillera un nouveau consentement auprès de l’Utilisateur lorsque cela est requis.

Données Personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en combinaison avec d’autres informations, y compris un numéro d’identification personnel, permet d’identifier une personne physique ou de la rendre identifiable.

Données d’Utilisation

Informations collectées automatiquement par ce Site Web (ou par les services tiers utilisés sur ce Site Web), pouvant comprendre : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs de ce Site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (réussite, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails temporels de chaque visite (par exemple, le temps passé sur chaque page de l’Application), les détails du parcours suivi dans l’Application, notamment la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation de l’appareil et/ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce Site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne Concernée.

Personne Concernée

La personne physique à laquelle les Données Personnelles se rapportent.

Sous-traitant des Données (ou Sous-traitant)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite les Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement, comme décrit dans cette politique de confidentialité.

Responsable du Traitement des Données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site Web. Sauf indication contraire, le Responsable du Traitement des Données est le Propriétaire de ce Site Web.

Ce Site Web (ou cette Application)

Comment les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce Site Web, tel que décrit dans les conditions correspondantes (si elles sont disponibles) et sur ce site ou cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références à l’Union européenne dans ce document incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueur

Le terme Traqueur désigne toute technologie — par exemple les Cookies, les identifiants uniques, les balises web, les scripts intégrés, les e-tags et l’empreinte numérique — permettant de suivre les Utilisateurs, notamment en accédant à des informations sur leur appareil ou en y stockant des informations.


Informations juridiques

Cette déclaration de confidentialité a été élaborée sur la base des dispositions de plusieurs législations.

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce Site Web, sauf indication contraire dans ce document.

Encore incertain ?

Nous sommes là pour vous aider