Succession sans testament: que se passe-t-il ensuite?

La disparition d’un proche entraîne souvent des démarches administratives complexes pour la famille. Mais que se passe-t-il lorsqu’aucun testament n’a été rédigé? Qui hérite, comment sont répartis les biens et quels frais doivent être anticipés?

Cet article apporte des réponses claires à ces questions en expliquant comment se passe une succession sans testament, le rôle du notaire et les précautions à prendre pour gérer cette étape avec plus de sérénité.

1.Que se passe-t-il lorsqu’une personne décède sans testament?

Lorsqu’aucune disposition n’a été rédigée, on parle de succession sans testament, ou succession ab intestat. Dans ce cas, ce ne sont pas les volontés du défunt qui s’appliquent, mais les règles fixées par le Code civil (articles 720 et suivants).

La loi établit alors un ordre précis d’héritiers, c’est ce qu’on appelle la dévolution légale. La part de chacun dépend de la situation familiale du défunt: présence d’un conjoint, d’enfants ou de parents encore en vie.

Ce mécanisme garantit une continuité juridique, mais il peut aussi aboutir à des partages inattendus. Des biens ou des sommes importantes peuvent en effet revenir à des héritiers que le défunt n’aurait probablement pas choisis, faute d’avoir exprimé ses volontés par écrit. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’absence de testament peut provoquer des situations imprévues, voire conflictuelles entre héritiers, malgré un cadre légal bien défini.

Pour comprendre concrètement ce que cela implique, voyons maintenant comment la loi classe les héritiers et organise la succession.

2. Les règles légales qui déterminent qui hérite

L’article 734 du Code civil fixe la hiérarchie des héritiers. Le principe est simple: les héritiers les plus proches sont appelés en priorité, et leur présence exclut automatiquement les suivants.

La hiérarchie légale des héritiers prévue par la loi:

1) Premier ordre: les enfants et leurs descendants

Les enfants héritent à parts égales.
Si l’un d’eux est déjà décédé, ses propres enfants (petits-enfants du défunt) reçoivent la part qui lui revenait (représentation).

2) Deuxième ordre: les parents, frères et sœurs et leurs descendants

Chaque parent vivant reçoit un quart de la succession.
Le reste est partagé à parts égales entre les frères et sœurs.
Les neveux et nièces héritent par représentation uniquement si leur parent est décédé.

3) Troisième ordre: les ascendants ordinaires (grands-parents)

Ils héritent seulement s’il n’existe ni enfants, ni parents, ni frères et sœurs.

4) Quatrième ordre: la famille élargie

La succession revient aux collatéraux jusqu’au 6ᵉ degré (oncles, tantes, cousins, cousines).

En l’absence d’héritiers, l’intégralité de la succession revient à l’État.

Les droits du conjoint survivant

Le conjoint marié conserve toujours des droits, dont l’étendue varie selon la situation familiale:

Avec enfants communs: il peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens (c’est-à-dire le droit de les utiliser ou d’en percevoir les revenus, sans en être pleinement propriétaire) ou ¼ des biens en pleine propriété (ce qui signifie en être propriétaire à part entière).
Avec enfants issus d’une autre union: il reçoit ¼ en pleine propriété.
Sans enfant: la moitié si les deux parents du défunt sont vivants, les ¾ si un seul parent est vivant, et la totalité en l’absence d’autres héritiers.

Le conjoint divorcé n’a aucun droit. Et le concubin ou partenaire de PACS ne peut hériter qu’en cas de testament ou de donation.

Cette hiérarchie garantit qu’il existe toujours un ordre clair de bénéficiaires. Voici quelques exemples concrets qui montrent comment la répartition s’applique dans la pratique.

3. Comment les biens sont partagés: exemples pratiques

Pour mieux comprendre la répartition d’une succession sans testament, voici quelques situations courantes:

Cas 1: conjoint et enfants
Un défunt laisse un conjoint et deux enfants communs.
→ Le conjoint peut choisir entre l’usufruit de 100 % des biens ou ¼ en pleine propriété.
→ Dans ce dernier cas, les enfants se partagent les ¾ restants, soit 37,5 % chacun.
Cas 2: pas d’enfant, mais des frères et sœurs
Un défunt célibataire sans enfant laisse ses deux parents et trois frères et sœurs.
→ Chaque parent reçoit ¼ de la succession.
→ Les frères et sœurs se partagent le reste (50 %) à parts égales, soit environ 16,6 % chacun.
Cas 3: aucun héritier proche
Une personne décède sans conjoint, sans enfant, et sans famille retrouvée jusqu’au 6ᵉ degré.
→ Dans ce cas, l’intégralité de la succession est transmise à l’État.

Mais hériter ne signifie pas toujours recevoir directement des biens séparés. Voyons ce qu’il en est pour les biens en indivision et les dettes.

4. Que se passe-t-il avec les biens partagés et les dettes?

Lors d’une succession sans testament, les héritiers ne reçoivent pas toujours des biens « séparés » mais souvent une part d’un bien commun. On parle alors d’indivision. Par exemple, une maison, un appartement ou même une voiture du défunt devient la propriété collective de tous les héritiers, chacun disposant d’une quote-part.
Les décisions concernant ces biens doivent alors être prises collectivement, ce qui peut parfois rendre la gestion complexe.

De plus, au même titre que ses actifs, les héritiers deviennent responsables des dettes du défunt: crédits en cours, impôts et factures non réglés, etc.

Toutefois, le Code civil (article 768 et suivants) prévoit une protection: les héritiers ont toujours la possibilité de refuser la succession s’ils estiment que les dettes dépassent la valeur des biens transmis.

Pour encadrer l’ensemble de ces démarches, l’intervention du notaire est essentielle.

5. Le rôle du notaire dans une succession sans testament

Le notaire joue un rôle central dans la bonne répartition d’une succession. Son intervention devient obligatoire dès qu’il existe des biens immobiliers mais aussi lorsqu’un patrimoine comprend des actifs de valeur, comme des bijoux anciens, des diamants ou des montres de collection.

Ses missions principales sont les suivantes:

Identifier les héritiers légaux en s’appuyant sur les actes d’état civil.
Vérifier les documents relatifs au patrimoine (titres de propriété, comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, ou d’objets de valeur comme des bijoux ou pierres précieuses).
Établir l’acte de notoriété, dresser l’inventaire et organiser le partage.
Procéder au partage, en attribuant à chaque héritier sa part conformément à la loi.

Le notaire agit comme un officier public impartial: il veille à l’application de la loi mais ne défend pas les intérêts particuliers d’un héritier. Son rôle est donc différent de celui d’un avocat ou d’un conseiller juridique.

Quels frais prévoir?

L’intervention du notaire entraîne des frais de succession sans testament, qui comprennent:

les émoluments fixes (pour l’acte de notoriété, l’attestation immobilière, inventaire des biens de valeur, etc.),
les droits de partage (2,5 % de la valeur nette des biens partagés),
et les frais annexes (publications, démarches administratives).

Ces frais s’ajoutent aux droits de succession dus au fisc, dont le montant dépend du lien de parenté et de la valeur des biens transmis.

6. Erreurs fréquentes des familles (et comment les éviter)

Une succession sans testament peut rapidement se compliquer si certaines erreurs sont commises. Elles sont sources de retards, de tensions entre héritiers ou même de frais supplémentaires.
Voici les plus fréquentes, et comment les éviter :

Partager les biens sans passer par un notaire

Erreur: certains héritiers se mettent d’accord de manière informelle.
Risque: le partage n’est pas reconnu légalement et peut être contesté.
Conseil: toujours passer par un notaire pour sécuriser la succession et éviter les litiges.

Cacher des biens ou des documents

Erreur: un héritier dissimule volontairement un compte bancaire, un bijou ou une pièce de valeur.
Risque: cela crée une rupture de confiance et peut mener à des sanctions juridiques.
Conseil: jouer la transparence dès le départ. Tous les biens doivent être déclarés dans l’inventaire.

Négliger l’inventaire officiel

Erreur: ne pas établir la liste précise du patrimoine du défunt.
Risque: des biens sont oubliés ou mal estimés, ce qui complique la répartition de la succession sans testament.
Conseil: demander systématiquement au notaire d’établir un inventaire complet, incluant les objets de valeur comme bijoux, diamants ou montres.

Dépasser les délais légaux

Erreur: tarder à déposer la déclaration de succession (six mois en France, un an si le décès est à l’étranger).
Risque: des pénalités fiscales importantes s’ajoutent aux frais de succession sans testament.
Conseil: agir rapidement et anticiper les démarches, avec l’aide du notaire.

7. Conseils pratiques pour faciliter le processus

Quelques règles simples permettent de mieux gérer l’héritage sans testament:
Voici quelques conseils clés:

Bonnes pratiques à adopter

Agir rapidement et rester organisé: rassemblez dès le départ tous les documents utiles (actes d’état civil, titres de propriété, relevés bancaires, inventaire des biens de valeur).
Jouer la transparence: ne cachez aucune information ou objet, même de faible valeur. La confiance entre héritiers est essentielle.
Maintenir une communication claire en famille: expliquez les étapes, partagez les informations et évitez les décisions unilatérales.
S’appuyer sur un notaire dès le début: son rôle est de sécuriser le processus et de prévenir les litiges.
Évaluer si la succession est bénéfique: n’hésitez pas à refuser l’héritage si les dettes sont supérieures aux biens transmis (le Code civil, article 768 et suivants, en prévoit la possibilité).

FAQ: Succession sans testament

Comment appelle-t-on la succession sans testament?
On parle de succession ab intestat: la loi fixe la transmission du patrimoine en l’absence de volontés écrites.
Qui hérite en cas de décès sans testament?
En priorité les enfants, puis le conjoint survivant, ensuite les parents, frères et sœurs, puis la famille élargie. À défaut, l’État recueille la succession.
Comment se passe l’héritage sans testament?
Le notaire identifie les héritiers, dresse l’inventaire et organise la répartition de la succession sans testament. Les dettes éventuelles sont aussi transmises.
Quels sont les frais de succession sans testament?
Ils incluent les frais notariés, les droits de partage (2,5 %) et les droits de succession dus au fisc, calculés selon le lien de parenté.

Conclusion:

Une succession sans testament suit un cadre légal strict qui garantit la transmission du patrimoine, mais qui ne reflète pas toujours les souhaits réels du défunt. Entre la hiérarchie des héritiers, les biens reçus en indivision, les dettes éventuelles et les frais de succession, le processus peut rapidement devenir complexe pour les familles.

Anticiper par un testament reste le moyen le plus sûr. Mais lorsqu’il n’existe pas, s’entourer de professionnels compétents comme un notaire, un conseiller fiscal ou encore un expert en patrimoine est indispensable pour sécuriser le partage.

Chez Auctentic, nous accompagnons les héritiers qui souhaitent faire évaluer et vendre des bijoux, diamants ou montres issus d’une succession. Notre rôle est d’apporter une estimation fiable, un processus transparent et une mise en relation avec un réseau d’acheteurs qualifiés.

Si vous êtes confronté à une succession et que vous devez gérer des bijoux hérités, obtenir une évaluation professionnelle est souvent la première étape pour avancer sereinement.

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