Les bijoux dans l'héritage ou la succession en France : guide autour de la répartition de ces biens mobiliers

Des bijoux dans l’héritage? En cas de succession, leur présence soulève de nombreuses questions. Ces objets peuvent avoir une forte valeur sentimentale, souvent associés à un parent, un grand-parent ou une autre personne chère. Se séparer de ces biens, par la revente ou le don, peut ainsi susciter des dilemmes éthiques ou un sentiment de culpabilité. Dans le cas d’une répartition entre plusieurs héritiers, divers facteurs peuvent compliquer le processus : attachement émotionnel, valeur financière, relations parfois conflictuelles. Quel est le cadre législatif de l’héritage en France? Comment les bijoux sont-ils inventoriés et évalués lors du processus de succession ? Quels mécanismes permettent leur répartition sans générer de conflits ? Qu’en est-il de leur taxation dans ce contexte ? Enfin, quelles sont les bonnes pratiques pour rédiger un testament clair ? Découvrez ici des réponses et des conseils pour gérer les bijoux en cas de succession et explorez les options qui s’offrent à vous pour vendre vos bijoux ou diamants.

Bijoux dans l’héritage : cadre législatif de la succession

Héritage : définition

L’héritage, ou la succession, désigne le patrimoine qu’une personne transmet après son décès. Ce patrimoine peut se inclure deux types de biens :

• Les biens immobiliers, comme une maison ou un appartement,
• Les biens mobiliers, comme des meubles, des tableaux ou des bijoux.

Chaque individu peut rédiger un testament pour désigner les bénéficiaires de son patrimoine, y compris des bijoux. Le testament permet également de répartir les biens selon les souhaits de la personne décédée, et prime ainsi sur l’ordre des héritiers défini par la loi. En l’absence de testament ou de donation, la loi détermine les héritiers selon un processus appelé «dévolution légale».

Principales lois encadrant l’héritage ou la succession en France

En cas de dévolution légale, c’est-à-dire en l'absence de testament, l'ordre de succession est déterminé comme suit :

• Si la personne défunte était mariée : 
• Avec enfants : L’héritage se répartit entre le conjoint survivant et les enfants.
• Sans enfants ni petits-enfants : Le conjoint survivant partage la succession avec les parents de la personne défunte, si ceux-ci sont encore vivants.
• En l'absence d'enfants, petits-enfants et parents vivants : Le conjoint survivant reçoit la totalité de l’héritage.
• Si la personne défunte n’était pas mariée : 

L’ordre des héritiers se répartit en quatre catégories, chacun primant sur le suivant :

1. Premier ordre: les enfants.
2. Deuxième ordre: les parents et les frères et sœurs (ou leurs enfants).
3. Troisième ordre: les grands-parents et les arrière-grands-parents.
4. Quatrième ordre: les oncles, tantes, cousins et cousines, jusqu’au sixième degré.

Héritage et Pacs

Il est important de noter que le pacte civil de solidarité (Pacs) n’est pas équivalent à un mariage. Ainsi, si la personne défunte était liée par un Pacs, son partenaire n'est pas automatiquement héritier. Pour que le partenaire de Pacs bénéficie de droits dans le cadre de la succession, il est nécessaire de le désigner dans un testament. En revanche, le partenaire de Pacs, tout comme le conjoint marié, est exonéré de droits de succession.

Inventaire et évaluation des bijoux dans le processus d’héritage ou de succession

Pourquoi réaliser un inventaire?

En l’absence d’inventaire de succession, tous les biens mobiliers de la personne défunte sont évalués de manière forfaitaire, soit à hauteur de 5 % de la totalité du patrimoine. En réalisant un inventaire, bijoux, meubles, tableaux et autres biens sont estimés selon leur valeur réelle, et non selon une évaluation forfaitaire.

Comment évaluer la valeur des bijoux dont vous héritez?

Pour obtenir une estimation précise des bijoux hérités, il est nécessaire de faire appel à un notaire ou à un commissaire de justice. Ce professionnel évalue chaque pièce et lui attribue un prix en fonction de plusieurs critères : le type de métal, les pierres, la finesse, l’état, les transformations éventuelles, et la valeur des joyaux. Vous recevez ensuite un certificat officiel pour chaque bijou, qui en constitue la véritable carte d’identité.

Bijoux et héritage : succession et répartition de bijoux parmi les héritier

Lors du partage des biens, les héritiers composent des lots correspondant à leurs droits respectifs, répartis ensuite d'un commun accord ou par tirage au sort. En cas de valeur inégale entre les lots pour des droits identiques, une somme d’argent peut être versée en compensation. Malheureusement, des situations conflictuelles surviennent souvent lors des successions. En l’absence d’accord à l’amiable, le partage des biens se fait alors de manière judiciaire. Pour un processus harmonieux, il est idéal de planifier son héritage et d’impliquer les bénéficiaires dans la répartition des bijoux.

Fiscalité dans l’héritage : quelle taxe sur vos bijoux?

Quelle fiscalité autour des bijoux lors d’un héritage? C’est une question cruciale, car pour 90 % des ménages, les bijoux constituent la part la plus importante de leur patrimoine mobilier. En l’absence d’inventaire, ce patrimoine mobilier est évalué forfaitairement à 5 % de l’ensemble du patrimoine. S'il y a un inventaire, les taxes sont réglées lors de la succession, et aucune taxe ne s’applique si vous décidez ultérieurement de vendre les bijoux de votre héritage. En pratique, de nombreux légataires préfèrent transmettre leurs bijoux de leur vivant. En réponse, le fisc a mis en place une taxe forfaitaire sur les objets précieux, avec un taux d'imposition de 6,5 % pour les bijoux vendus à plus de 5 000 € pièce. Les bijoux vendus en dessous de ce montant dans le cadre d’une succession ne sont pas soumis à cette taxe.

Héritage, succession : la rédaction testamentaire

Rédiger un testament peut favoriser l’harmonie entre les héritiers et prévenir les conflits lors de la répartition des bijoux. Ce document doit être écrit et peut être rédigé de deux façons : soit par la personne elle-même (un « testament olographe », gratuit), soit devant un notaire (un « testament authentique », payant). Un testament olographe doit répondre aux conditions suivantes :

• Écrit entièrement à la main (pas dactylographié)
• Être Daté précisément (jour, mois et année)
• Être Signé

Vous pouvez à tout moment modifier ou annuler votre testament.

Vendre les bijoux ou les diamants de votre héritage ou succession

Vous avez hérité de bijoux ou de diamants dont vous souhaitez vous séparer ? Avez-vous besoin d’un partenaire de confiance pour évaluer leur valeur et faciliter leur vente ? Souhaitez-vous bénéficier d’un accompagnement empathique tout au long de ce processus parfois délicat ? Avec plus de 20 ans d’expérience, Auctentic vous garantit transparence, professionnalisme et respect. Explorez nos services dès aujourd’hui.