Les bijoux dans l'héritage ou la succession en France : guide autour de la répartition de ces biens mobiliers

Des bijoux dans l’héritage? En cas de succession, la présence de bijoux soulève de nombreuses questions. Ils peuvent avoir une valeur sentimentale car vous les associez à un parent, un grand-parent ou à une autre personne que vous chérissiez. Si vous souhaitez vous en séparer, la revente ou le don peuvent vous confronter à des questions éthiques ou à un sentiment de culpabilité. En cas de répartition des bijoux parmi plusieurs personnes, différents facteurs peuvent compliquer le processus : attachement émotionnel, valeur financière, relations conflictuelles. Quel est le cadre législatif de l’héritage en France? Comment les bijoux sont-ils inventoriés et évalués lors du processus d’héritage? Comment se fait la répartition des bijoux parmi les héritiers et comment éviter les conflits? Comment se passe la taxation des bijoux lors de la succession? Quelles sont les bonnes pratiques pour rédiger un testament? Trouvez des réponses sur la gestion des bijoux en cas d’héritage ou de succession, et explorez les possibilités pour vendre vos bijoux ou diamants.

Bijoux dans l’héritage : cadre législatif de la succession

Héritage : définition

L’héritage ou la succession, par définition, désigne le patrimoine laissé par une personne décédée et transmis par voie de succession. Le patrimoine peut se composer de deux types de biens :

Les biens immobiliers, comme une maison ou un appartement
Les biens mobiliers, comme des meubles, des tableaux ou des bijoux

Chaque personne a la possibilité de rédiger un testament pour désigner les bénéficiaires de l’héritage, et donc des bijoux. Le testament permet également de répartir le patrimoine – il prime alors sur l’ordre des héritiers déterminés par le cadre légal. Si la personne défunte n’a établi ni testament ni donation, c’est la loi qui désigne les personnes héritières. On parle alors de «dévolution légale».

Principales lois encadrant l’héritage ou la succession en France

En cas de dévolution légale, l’ordre de succession est le suivant :

Si la personne défunte était mariée : si elle avait des enfants, l’héritage se partage entre ces derniers et le conjoint survivant. Sans enfants ou petits-enfants, le conjoint survivant partage la succession avec les parents de la personne défunte si ceux-ci sont encore vivants. En l’absence d’enfants, de petits-enfants ou de parents vivants, le conjoint survivant reçoit la totalité de l’héritage.
Si la personne défunte n’était pas mariée : quatre ordres distinguent les héritiers. Les héritiers de chaque ordre priment sur ceux du suivant.

Premier ordre: les enfants
Deuxième ordre: les parents, et les frères et sœurs (ou leurs enfants)
Troisième ordre: les grands-parents et les arrière-grands-parents
Quatrième ordre: les oncles, les tantes, les cousins et les cousines, jusqu’au sixième degré

Héritage et Pacs

Attention, le pacte civil de solidarité (Pacs) n’est pas un mariage. Si la personne défunte a conclu un Pacs avec une autre personne, cette dernière n’est pas héritière. Il faut désigner sa ou son partenaire de Pacs dans un testament pour qu’il ou elle bénéficie de droits lors de la succession. Cependant, la personne partenaire de Pacs est exonérée de droits de succession tout comme le conjoint.

Inventaire et évaluation des bijoux dans le processus d’héritage ou de succession

Pourquoi réaliser un inventaire ?

En l’absence d’inventaire de succession, l’ensemble des biens immobiliers de la personne défunte est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de la totalité de ses biens. L’avantage de réaliser un inventaire ? Bijoux, meubles, tableaux : tous ces biens sont évalués selon leur valeur réelle et non forfaitaire.

Comment évaluer la valeur des bijoux dont vous héritez ?

Pour une estimation précise des bijoux de votre héritage, vous devez faire appel à un notaire ou à un commissaire de justice. Cette personne évalue chaque pièce pour lui attribuer un prix. Métal, pierre, finesse, état, transformation, valeur des joyaux : l’expertise se base sur plusieurs critères. Vous recevez ensuite pour chaque bijou un certificat officiel qui constitue sa carte d’identité.

Bijoux et héritage : succession et répartition des bijoux parmi les héritiers

Lors du partage des biens, les personnes héritières composent des lots correspondant à leurs droits. Les lots se répartissent d’un commun accord ou par tirage au sort. À droits égaux, en cas de valeur inégale des lots, une somme d’argent peut être versée en compensation. Malheureusement, les situations conflictuelles sont courantes en cas d’héritage. En l’absence de réglage à l’amiable, le partage des biens s’effectue de manière judiciaire. Pour favoriser un processus harmonieux, l’idéal est de planifier son héritage et d’impliquer les personnes bénéficiaires dans la répartition des bijoux.

Fiscalité dans l’héritage : quelle taxe sur vos bijoux ?

Quelle fiscalité autour des bijoux lors d’un héritage ? Une question majeure puisque les bijoux sont le patrimoine mobilier avec la valeur la plus importante pour 90 % des ménages. En l’absence d’inventaire, le patrimoine mobilier est évalué à 5 % du patrimoine global. S’il y a inventaire, les taxes sont acquittées lors de la succession. Ainsi, aucune taxe ne s’applique si vous décidez de vendre les bijoux de votre héritage par la suite. En pratique, les légataires transmettent souvent les bijoux de leur vivant. En réponse à cette situation, le fisc a créé une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Le taux d’imposition est fixé à 6,5 % pour les bijoux vendus à plus de 5 000 € pièce. Les bijoux vendus moins de 5 000 € l’unité dans le cadre d’une succession ne sont soumis à aucune taxe.

Héritage, succession : la rédaction testamentaire

La rédaction d’un testament peut favoriser l’harmonie parmi les héritiers et éviter les litiges lors de la répartition des bijoux. Le testament doit être écrit. Chaque personne peut le rédiger seule (testament dit « olographe » et gratuit) ou auprès d’un notaire (testament dit « authentique » et payant). Votre testament olographe doit être :

Écrit entièrement à la main – pas à l’ordinateur
Daté précisément avec indication du jour, du mois et de l’année
Signé Vous pouvez à tout moment modifier ou annuler votre testament.

Vendre les bijoux ou les diamants de votre héritage ou succession

Vous avez hérité de bijoux ou de diamants dont vous souhaitez vous séparer? Vous cherchez un partenaire de confiance pour l’évaluation de la valeur et la vente des bijoux de votre héritage ou succession? Vous souhaitez un accompagnement empathique tout au long de ce processus parfois délicat? Avec plus de 20 ans d’expérience, Auctentic vous garantit transparence, professionnalisme et respect. Explorez nos services.